Arrêté du 19 décembre 2019

Portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Signé le: 19 décembre 2019
Publié au: JORF n°0297 du 22 décembre 2019
NOR: AGRG1936658A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-9
L201-13
R201-14
R201-16
R201-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.