Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019
Prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
- Signé le
- 23 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2019
- NOR
- SSAS1934556D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.