Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1437 du 23 décembre 2019

Relatif aux contrats d'assurance ou de capitalisation comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification et adaptant le fonctionnement de divers produits d'assurance

Signé le: 23 décembre 2019
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2019
NOR: ECOT1930053D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

D142-1
D142-2

Code de la sécurité sociale

R932-3-5

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

R132-5-7
R134-1
R134-2
R134-3
R134-4
R134-5
R134-6
R134-7
R134-8
R134-9
R134-10
R134-11
R343-3
R385-16-2

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L131-1
L134-1
L134-2
L142-4
R343-6

Code de la sécurité sociale

L242-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.