Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019
Relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020
- Signé le
- 19 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2019
- NOR
- ECOC1930402A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.