Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019

Relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Signé le: 26 décembre 2019
Publié au: JORF n°0300 du 27 décembre 2019
NOR: AGRE1928565D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R812-2
R812-33
R812-42

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L222-2
L611-1
L612-1
L612-5
L612-7
L613-1
L711-8
L712-2
L717-1
L718-16
L719-4
L719-5
L719-7
L719-8
L719-13
L762-1
R712-13
R719-51
R719-61

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
R812-11
R812-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.