Arrêté du 24 décembre 2019

Portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Signé le: 24 décembre 2019
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2019
NOR: SSAZ1937106A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1111-24
R1111-8-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.