Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019
Portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »
- Signé le
- 26 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2019
- NOR
- ESRS1933806D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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