Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019

Relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

Signé le: 28 décembre 2019
Publié au: JORF n°0302 du 29 décembre 2019
NOR: SSAA1930221D
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CE, 20 décembre 2024, n° 48759404-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA – SUPPRESSION DU BÉNÉFICE DE L’ALLOCATION ET RÉCUPÉRATION D’INDUS EN RAISON DE LA MÉCONNAISSANCE ALLÉGUÉE DES SEULES…

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