Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019
Relatif au solde de la taxe d'apprentissage
- Signé le
- 27 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0302 du 29 décembre 2019
- NOR
- MTRD1932334D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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