Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019

Relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques

Signé le: 30 décembre 2019
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2019
NOR: TRER1930753D
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01Renvois

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Code de l'environnement

R123-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.