Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2019

Modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Signé le: 20 décembre 2019
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2019
NOR: SSAS1933515A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1251-16
L1251-17

Code de la sécurité sociale

D242-6-1
L243-1-2
L311-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.