Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019
Modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Signé le
- 20 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2019
- NOR
- SSAS1934959A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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