Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019

Tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte

Signé le: 30 décembre 2019
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2019
NOR: MENG1931810D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R542-4
R543-3
R544-5

Code de l'éducation

D511-60
D521-6
D521-9

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6523-26-5

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