Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019

Fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

Signé le: 30 décembre 2019
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2019
NOR: AGRS1934098D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L732-59
L732-60
L732-60-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.