Arrêté du 31 décembre 2019

Relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement

Signé le: 31 décembre 2019
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2020
NOR: TREL1936610A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R131-33-1
R331-42-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.