Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019
Approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs
- Signé le
- 31 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2020
- NOR
- ECOA1930036D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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