Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019
Relatif aux emplois de direction de l'Etat
- Signé le
- 31 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2020
- NOR
- CPAF1932827D
- Dans Loilà
- 1 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.