Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019

Portant dissolution de chancelleries

Signé le: 31 décembre 2019
Publié au: JORF n°0001 du 1 janvier 2020
NOR: ESRS1933700D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D762-1
D762-4
D762-5
D762-6
D762-8
D762-13

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D762-1
L222-2

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