Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Signé le
6 janvier 2020
Publié au
JORF n°0005 du 7 janvier 2020
NOR
ARMD1929162R
Dans Loilà
13 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'environnement

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'urbanisme

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.