Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2019
Modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
- Signé le
- 5 décembre 2019
- Publié au
- JORF n°0008 du 10 janvier 2020
- NOR
- MTRD1934504A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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