Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2020
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Signé le
- 10 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0011 du 14 janvier 2020
- NOR
- JUSC1933172A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.