Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020
Portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances
- Signé le
- 13 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2020
- NOR
- ECOP1931024A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.