Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020
Relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Signé le
- 13 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2020
- NOR
- LOGL1933774A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.