Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2020
Fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
- Signé le
- 7 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0013 du 16 janvier 2020
- NOR
- TRER2000554A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.