Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020

Relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques

Signé le: 28 janvier 2020
Publié au: JORF n°0024 du 29 janvier 2020
NOR: INTD1932155D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

L3332-1-1
R3332-6
R3332-8

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L3332-1-1

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