Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2020

Relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

Signé le: 27 janvier 2020
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2020
NOR: MTRD1937383A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6111-6
L6123-5
L6331-48
L6331-53
L6331-57
L6331-65
L6331-68
L6332-11

Code de la sécurité sociale

L213-1
L225-1-1
L382-1
L611-1
L752-4

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