Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2020
Modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
- Signé le
- 29 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2020
- NOR
- TREL2000541A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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