Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2020
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
- Signé le
- 28 janvier 2020
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2020
- NOR
- MTRT1920695A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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