Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-87 du 5 février 2020

Relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné

Signé le: 5 février 2020
Publié au: JORF n°0031 du 6 février 2020
NOR: TREL1931461D
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