Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-88 du 5 février 2020
Relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
- Signé le
- 5 février 2020
- Publié au
- JORF n°0031 du 6 février 2020
- NOR
- MTRZ1931637D
- Dans Loilà
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