Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-90 du 5 février 2020

Portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Signé le: 5 février 2020
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2020
NOR: PRMS2001471D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D146-3
D146-8
D146-9
D146-12

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D146-1

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