Arrêté du 29 janvier 2020

Relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

Signé le: 29 janvier 2020
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2020
NOR: TREL2001425A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L423-11
L423-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.