Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2020
Relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social
- Signé le
- 6 février 2020
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2020
- NOR
- SSAA1937808A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.