Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020

Relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Signé le
10 février 2020
Publié au
JORF n°0035 du 11 février 2020
NOR
TREP1902395L
Dans Loilà
83 articles · 46 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

Code de la consommation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la consommation

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'environnement

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

05Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

46 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.