Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2020

Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Signé le: 7 février 2020
Publié au: JORF n°0036 du 12 février 2020
NOR: MTRD2000550A
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