Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-129 du 18 février 2020
Portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim
- Signé le
- 18 février 2020
- Publié au
- JORF n°0042 du 19 février 2020
- NOR
- TRER2003220D
- Dans Loilà
- 1 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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