Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-148 du 21 février 2020

Relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

Signé le: 21 février 2020
Publié au: JORF n°0045 du 22 février 2020
NOR: SSAH1934769D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

D4011-3
D4011-5
D4011-6

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 22 juillet 2021, n° 440683

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