Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 2020

Modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Signé le: 19 février 2020
Publié au: JORF n°0046 du 23 février 2020
NOR: SSAS2005311A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5123-2
L6113-7
L6113-8

Code de la sécurité sociale

L162-16-6
L162-17
L162-18
L162-22-7
L162-23-13
L162-31-1
L174-2
L174-18
R162-33-2
R162-45-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.