Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 2020

Relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup

Signé le: 28 février 2020
Publié au: JORF n°0051 du 29 février 2020
NOR: ESRS2001554A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L5213-2

Code de l'éducation

D337-139
D612-1-10
D612-1-11
D612-1-19
D612-32-2
D613-25-1
D613-25-2
R631-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.