Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020

Portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

Signé le
3 mars 2020
Publié au
JORF n°0054 du 4 mars 2020
NOR
SSAZ1933348D
Dans Loilà
14 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.