Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-198 du 5 mars 2020
Relatif à la déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics
- Signé le
- 5 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0056 du 6 mars 2020
- NOR
- MTRD1935714D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.