Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2020
Relatif à la règle de l'arrondi pour le calcul des moyennes prises en compte à l'examen pour la délivrance de certains diplômes du ministère en charge de l'agriculture
- Signé le
- 2 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0060 du 11 mars 2020
- NOR
- AGRE2004483A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.