Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2020

Portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Signé le: 2 mars 2020
Publié au: JORF n°0060 du 11 mars 2020
NOR: AGRE2004486A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D343-4
D811-167-3
D811-167-4
D811-167-5
D811-167-7
L331-2
R331-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.