Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2020
Autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Signé le
- 13 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0063 du 14 mars 2020
- NOR
- TREX2007745A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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