Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020
Portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
- Signé le
- 17 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0067 du 18 mars 2020
- NOR
- INTA2007860D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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