Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020

Relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Signé le: 18 mars 2020
Publié au: JORF n°0068 du 19 mars 2020
NOR: ESRS2007988D
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01Renvois

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Code de l'éducation

D714-20

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