Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020

Modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Signé le: 17 mars 2020
Publié au: JORF n°0068 du 19 mars 2020
NOR: AGRG1929213D
Dans Loilà: 15 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 octobre 2022, n° 44319115-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DÉCISION TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS PRÉCISES ET INCONDITIONNELLES D’UNE DIRECTIVE ET AYANT UNE…
CE, 17 juin 2020, n° 441168

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.