Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 2020

Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Signé le: 23 mars 2020
Publié au: JORF n°0072 du 24 mars 2020
NOR: SSAX2007864A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L441-1

Code rural et de la pêche maritime

L202-1

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

L160-14
L161-33
L162-1-7
L162-5
L162-9
L162-13-2
L162-14-1
L162-16-1
L162-16-5-1-1
L162-16-5-2
L162-17
L162-31
L165-1
R160-8
R165-1
R165-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.