Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
Portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
- Signé le
- 25 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0074 du 26 mars 2020
- NOR
- JUSX2008167R
- Dans Loilà
- 1 articles · 548 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 8 avril 2025, n° 24NT02317
- CAA Bordeaux, 3 avril 2025, n° 23BX01037
- CAA Lyon, 26 mars 2025, n° 23LY0062327-03 Eaux. - Travaux. 44-006 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX03096
- CAA Lyon, 8 octobre 2024, n° 24LY0040254-01-07-04-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Prolongation par des textes spéciaux. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles…
- CAA Toulouse, 16 juillet 2024, n° 22TL2114254-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
- CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 24LY0013968-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières.
- CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL21929
- CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX03153
- CAA Toulouse, 18 juin 2024, n° 22TL21025135-02-03-02-02-02-03 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. - Police de la sécurité. - Immeubles menaçant ruine. - Contentieux. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des…
- CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL2166868-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
- CAA Lyon, 6 mars 2024, n° 24LY0019954-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
- CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT02681
- CAA Paris, 25 avril 2023, n° 22PA0096954-07-01-04-04-02-01 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - RECEVABILITÉ. - OPÉRATIONS COMPLEXES. - DÉCISION PRONONÇANT UNE ASTREINTE SUR LE FONDEMENT DES…
- CE, 9 mars 2023, n° 464154
- CAA Versailles, 22 février 2023, n° 21VE0203068-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
- CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA0117968-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986…
- CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 21VE0016368-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
- CE, 24 novembre 2022, n° 442796
- CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT02728
548 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.