Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020

Relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Signé le: 25 mars 2020
Publié au: JORF n°0074 du 26 mars 2020
NOR: SSAA2008158R
Dans Loilà: 14 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1142-8
L1142-14
L1142-15
L1142-17
L1142-17-1
L1142-24-5
L1142-24-6
L1142-24-7
L1142-24-12
L1142-24-16
L1142-24-17
L1221-14
L3122-2
L3122-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.